Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2021.