Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-528 du 27 mai 2019
Art. 7 bis, Art. 7 ter, Art. 7 quater