Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R923-50