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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1015 du 30 juillet 2021 relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des mollusques bivalves tétraploïdes ou leur matériel reproducteur)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R923-50