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Article L513-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L513-11-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La transplantation de microbiote fécal s'effectue dans l'intérêt du receveur et est soumise aux principes de consentement du donneur et d'anonymat du don. Les règles d'anonymat du don ne sont pas applicables en cas de don intrafamilial.