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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2315-40