Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2315-18, Art. L6332-1, Art. L6332-1-3, Art. L4644-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail , Art. L2315-22-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2315-40