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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2022 (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))

Données brutes

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/2022 (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L315-4

II.-A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4622-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4622-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4822-1

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 9

IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.