Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1111-17, Art. L1111-18, Art. L1111-21
- Code du travail
Art. L4624-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4624-8-1