Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines, Art. L2151-7, Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines, Art. L2163-6
- Code pénal
Art. 511-19