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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L147-1, Art. L147-2
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Modalités de mise en œuvre des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes génétiques et information de la parentèle, Art. L1131-1, Art. L1131-1-1, Art. L1131-1-2