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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Principes généraux, Art. L1130-3, Art. L1130-4, Art. L1130-6


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1243-8-1


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1110-4, Art. L1111-7 , Art. L1211-2