Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2021 (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art. L2141-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-14