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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1151-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L161-37