Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire , Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Art. R172-9, Sct. Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments , Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-1, Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. D171-6, Art. R171-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4