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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R242-1-1, Art. R242-1-2