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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-574 du 20 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4