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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011
Art. 4