Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R121-1-1, Art. R121-2, Art. R122-7, Art. R122-17, Art. R123-46-1, Art. R181-12, Art. D181-15-10, Art. D181-17-1, Art. R181-19, Art. R181-33, Art. R181-35, Sct. Sous-section 2 : Phase de consultation du public, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-41, Art. R181-46, Art. R181-49, Art. R181-50

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D181-15-1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R181-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R181-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R181-53-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. D181-57