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Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »)

Article ANNEXE IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »)

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF



Nom du traitement

Finalités du traitement

Données à caractère personnel

Datadock

Le traitement mis en place par les financeurs de la formation professionnelle membres du GIE D2OF, permettant le référencement des organismes de formation conformes aux critères qualité définis par la loi, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

RCO

InterCarifOref

Le traitement mis en place par le réseau national des Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation (Carif) et des Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation (Oref), permettant le référencement de l'offre de formation, est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Référentiel des organismes de formation

Le référentiel des organismes de formation est mis en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)

Data.gouv.fr

La plateforme ouverte des données publiques de l'Etat est mise en relation avec le traitement automatisé Mon Activité formation, afin de rendre publique la liste des organismes de formation déclarés et à jour de leurs obligations administratives.

Raison sociale de l'organisme de formation

Adresse de l'organisme de formation (sous réserve de consentement)