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Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »)

Article ANNEXE III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »)

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES DANS LE CADRE DU BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER


Catégorie de données : Etat-civil, identité, données d'identification


- Dénomination de l'organisme de formation

- Adresse de l'organisme de formation

- Numéro de téléphone

- Email de contact

- Nom et prénom de la personne ayant une fonction de direction ou d'administration de l'organisme de formation