Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-1962 RELATIF AU CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-1962 RELATIF AU CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)

L'article 3 du 23 novembre 1962 susvisé est complété comme suit :

" En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique".