Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.