Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 septembre 2011
Art. 1