Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.