Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
Les dispositions modifiées par les articles 2 et 3 peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.