Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R421-2, Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Décret n°93-163 du 2 février 1993
Art. 3
- Décret n°2017-133 du 3 février 2017
Art. 8
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019
Art. null