Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-994 du 28 juillet 2021 modifiant la dénomination de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14