Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-997 du 26 août 2010
Art. 1