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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-522 du 26 mars 1993
Art. 2

II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.