Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993
Art. 2
II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.