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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 11-1