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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Sct. Titre II bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 23-9, Art. 23-10, Art. 23-11, Art. 23-12, Art. 23-13, Art. 23-14