Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-139 du 14 février 1994
Art. 2
II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.