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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997
Art. 21-1