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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel thérapeutique, congés pour raison de santé ou pour raisons familiales


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 9-1