Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.