Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion au Mans (72))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 3