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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant la composition du jury de certains concours et examens professionnels pour l'accès ou l'avancement au sein des corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 7