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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2