Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-9, Art. D242-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D242-16