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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4