Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.