Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive)
Les dispositions des annexes 1 et 2 relatives à la Haute-Corse entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.