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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-228