Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 1 : Prélèvement spécial sur les œuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence, Art. D336-1