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Article R218-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R218-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Lorsque plusieurs candidatures sont présentées pour le transfert d'un même aérodrome, le préfet de région organise une concertation entre les candidats dans l'objectif d'aboutir à une candidature unique.

Le préfet de région fixe la durée de cette concertation, qui ne peut excéder six mois.