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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D. 371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D. 374-3