Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. Annexe II