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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. Annexe I