Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/07/2021 (Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines)

Le présent arrêté entre en vigueur pour le concours organisé au titre de l'année 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11