Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2021.