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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2016
Art. 1